Statuts association cultuelle 

 

Eglise Essénienne Chrétienne

 

du diocèse de Nouvelle Aquitaine

 

 

 

 

ARTICLE 1

 

En date du 7 juillet 2016 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par les lois du 9 décembre 1905, du 1er juillet 1901 et les décrets du 16 mars 1906 et du 16 août 1901.

Le fonctionnement de l'association sera réglé par les présents statuts, en conformité avec ceux définit par l’Eglise Essénienne Chrétienne de France (EECF) et en lien avec la Charte qu’elle a reçu et lui permettant de se réclamer de « l’Eglise Essénienne Chrétienne ».

L'organisation du service divin, l'administration spirituelle de l'association, ainsi que la direction et l'enseignement spirituel, sont formellement réservés au Conseil de la Maison de Dieu CMDD selon le règlement intérieur de l’association.

 

ARTICLE 2

 

L'association prend la dénomination suivante : Eglise Essénienne Chrétienne du diocèse de Nouvelle Aquitaine (EECNA)

 

ARTICLE 3 : Objet et moyens

 

L'association « Eglise Essénienne Chrétienne du diocèse de Nouvelle Aquitaine » a pour objet d'assurer l'exercice public du culte, d'enseigner le message et la pratique de l'Evangile Essénien et de pourvoir aux frais et besoins du culte.

 

ARTICLE 4

 

Le siège social de l'association est fixé au 14 impasse des Cerisiers 17610 CHANIERS

Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.

 

Sa circonscription s'étend à tout le territoire du diocèse de la région de Nouvelle Aquitaine tant que d’autres associations rattachées à l’EECF ne s’y installent.

 

 

ARTICLE 5

 

La durée de l'association est illimitée. L'année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

ARTICLE 6 : Composition de l'association - Admission

 

L'association se compose : 

-   du ou des Pasteurs ;

des membres actifs ;

des membres sympathisants.

 

Un Pasteur est nommé président de droit du conseil d'administration et de l’association.

Les membres actifs ont seuls le droit de voter aux assemblées générales.

Les membres sympathisants sont des personnes qui ne s'engagent pas activement dans des responsabilités et par conséquent, ne sont ni électeurs, ni éligibles.

 

Pour être admis en tant que membre actif, il faut :

être majeur 

habiter dans la circonscription religieuse de l’association

-  formuler et signer une demande écrite,

-  accepter intégralement les statuts et le Règlement Intérieur.

s'engager à prendre des responsabilités actives et à participer aux activités.

payer sa cotisation annuelle fixée dans le Règlement Intérieur.

 

Les membres sympathisants ne sont pas obligés de résider dans la circonscription religieuse. Ils devront respecter les statuts, le règlement intérieur et la confession de foi de l'association cultuelle. Ils n’ont pas de cotisation mais seront sollicité pour participer à l’offrande au culte.

 

 

ARTICLE 7 : Radiation - Suspension

 

La qualité de membre actif se perd :

- par démission écrite,

- par décès,

- par exclusion prononcée par le « Conseil de la Maison de Dieu » (CMDD) pour tout motif grave laissé à l'appréciation du Conseil, après que l'intéressé ait été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.

par suspension pour non paiement de sa cotisation.

 

S'il le juge opportun, le CMDD peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.

Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le CMDD dans sa décision. 

Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.

Les membres qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d'un culte par des troubles ou désordres causés dans le local servant à ces exercices pourront être exclus et poursuivis.

 

ARTICLE 8 : Administration

 

L'association est administrée par un Conseil de la Maison de Dieu CMDD dont les membres sont appelés « Anciens ». Ils sont au nombre maximum de douze.

Ils exercent leur fonction pour une durée de 5 ans reconductible.

Ils sont plus particulièrement chargés de la direction spirituelle de l’œuvre.

 

Un Pasteur est président du CMDD et de l’association, le CMDD choisit parmi ses membres un bureau composé de :

-   un(e) ou plusieurs vice-président, s'il y a lieu

-   un(e) Secrétaire

-   un(e) Secrétaire adjoint(e), s'il y a lieu

un(e) Trésorier

un(e) Trésorier adjoint(e), s'il y a lieu

 

Le bureau est élu pour 1 an et peut être reconduit.

 

En cas de vacance d’un membre du bureau pour quelque motif que ce soit, un remplaçant doit être choisi soit dans le bureau soit dans le CMDD dans les deux mois. Son mandat se terminera au terme de celui qu’il remplace. 

 

ARTICLE 9 : Réunion de bureau

 

Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l’association.

 

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil de la Maison de Dieu CMDD

 

Le CMDD se réunit sur convocation du Pasteur président ou sur la demande de la moitié de ses membres et aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins une fois par an. L’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu doivent être fixée par le Président et communiqué aux membres au moins quinze jours avant la date de réunion.

La présence de la moitié des membres du CMDD est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Tout membre du CMDD, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 2 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint et signés par le Président.

 

ARTICLE 11 : Pouvoir

 

Le Conseil de la Maison de Dieu CMDD est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.

 

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

 

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

Article 12 : Rôle des membres du bureau

 

Président Pasteur.

Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du CMDD. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé en priorité par le Vice-Président s’il y lieu, sinon par tout autre administrateur spécialement délégué par le CMDD.

 

Secrétaire.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transmissions aux membres du CMDD.

Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Il peut se faire aider d’un Secrétaire Adjoint.

 

Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

Il peut se faire aider d’un Trésorier Adjoint.

 

ARTICLE 13 : Assemblée générale

 

L'assemblée générale comprend tous les membres  à jours de leur cotisation annuelle.

Elle se réunit au moins une fois par an durant le premier trimestre de l'année civile et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président, sinon par le Vice-Président en cas d’absence ou de maladie, ou sur la demande d'au moins 50%+1 des membres à jour de cotisation.

 

L'ordre du jour est rédigée par le Président, sinon le Vice-Président.

 

Le bureau de l'assemblée générale est celui du CMDD.

 

Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.

 

L'assemblée générale délibère sur les rapports :

· de la gestion du conseil d'administration

· de la situation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.

Elle procède à l'élection des nouveaux membres du CMDD s’il y a lieu.

Elle autorise la conclusion des actes ou opérations qui excèdent les pouvoirs du Conseil.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée du tiers des membres de l'association déposée au secrétariat vingt jours au moins avant la réunion.

 

Les membres actifs et à jour de cotisation annuelle peuvent être représentés par un autre membre par procuration écrite et signée.

 

Un membre actif ne peut être porteur que de 5 mandats de représentation.

 

Les convocations sont envoyées par lettres simples ou mails au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant et certifiée par le bureau.

 

Les décisions en assemblée générale sont prises à main levée. Tout vote peut être demandé à bulletin secret par seulement un membre actif.

En cas de partage, la voix du Pasteur est prépondérante.

Les abstentions sont retenues pour le calcul de la majorité.

 

Le scrutin secret peut être demandé soit par le CMDD, soit par le quart des membres actifs présents.

 

La présence de la moitié des membres plus une du CMDD est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale, cette dernière sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et elle pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

 

ARTICLE 14 : Assemblée générale extraordinaire

 

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association ayant un objet similaire.

La présence de la moitié des membres du CMDD est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, cette dernière sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle, et elle pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

Il devra être statué à la majorité des deux-tiers des voix des membres présents ou représentés.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

 

Article 15 : Procès-verbaux des assemblées générales

 

Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.

 

Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du conseil.

 

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

 

Article 16 : Dissolution

 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

 

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

 

Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.

 

ARTICLE 17 : Les ressources

 

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

 

Les dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander et à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 19 de la loi de 9 décembre 1905 et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966. 

 

ARTICLE 18 : Règlement intérieur

 

Le règlement intérieur détermine les détails d'exécution des présents statuts. Il sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

 

ARTICLE 19 : Formalités

 

Le Président, au nom du CMDD, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.

 

Ce document relatif aux statuts de l'association Eglise Essénienne Chrétienne du diocèse de Nouvelle Aquitaine comporte 6 pages, ainsi que 19 articles.